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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 17927 posée par M. Daniel Reiner

    Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes"

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 39147 posée par M. Daniel Reiner

    Effets négatifs du décret n° 2001-576 relatif au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne