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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02102 posée par M. Daniel Reiner
Ouverture, élargissement et redressement des voies
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour une permission de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12564 posée par M. Roger Boileau
Globalisation à 100% des crédits nationaux de voirie: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11766 posée par M. Jean-François Husson
Portiques de sécurité et campings cars
La question est caduque
Pertinence