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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 29695 posée par M. Hubert Martin
Achat par une commune: estimation des domaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01162 posée par M. Hubert Martin
Régions: constitution d'unités militaires de protection civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08410 posée par M. Hubert Martin
Agents communaux: rémunération du surcroît de travail occasionné par les élections professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Hubert Martin
Horaire d'ouverture des bureaux de vote dans les communes de moins de 200 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14247 posée par M. Hubert Martin
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Hubert Martin
Répression du stationnement illicite sur les places réservées aux handicapés
La question a été retirée
Pertinence