Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau

Protection des consommateurs: opérations de crédit

Réponse du ministère : Économie

29/04/1978
Pertinence
Question n° 27370 posée par M. Roger Boileau

Agressions contre des personnes âgées: répression

Réponse du ministère : Justice

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27573 posée par M. Roger Boileau

Concessionnaires de marques automobiles: statut

Réponse du ministère : Justice

06/10/1978
Pertinence
Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau

Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions

Réponse du ministère : Justice

23/11/1978
Pertinence
Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau

Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1978
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet

Crimes et délits: bilan depuis 1980

La question est caduque

21/06/1984
Pertinence
Question n° 21623 posée par M. Daniel Reiner

Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 25971 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 26122 posée par M. Jean-François Husson

Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin

Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence