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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau
Protection des consommateurs: opérations de crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27370 posée par M. Roger Boileau
Agressions contre des personnes âgées: répression
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27573 posée par M. Roger Boileau
Concessionnaires de marques automobiles: statut
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau
Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau
Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21623 posée par M. Daniel Reiner
Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25971 posée par M. Jean-François Husson
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Jean-François Husson
Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence