Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12306 posée par M. Hubert Martin

    Financement public des interventions des unions départementales des associations familiales en faveur des majeurs protégés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14246 posée par M. Hubert Martin

    Police municipale: exploitation des timbres-amendes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27097 posée par M. Hubert Martin

    Création d'une seconde chambre au tribunal de grande instance de Briey (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02326 posée par M. Hubert Martin

    Pouvoir disciplinaire du CENCEP: recours et juridictions compétentes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20131 posée par M. Hubert Martin

    Suppression du traitement des médaillés militaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible