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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16815 posée par M. Claude Huriet
Numéro d'immatriculation à la sécurité sociale des rapatriés
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0237C posée par Mme Évelyne Didier
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27987 posée par M. Hubert Martin
Conditions du dialogue entre les parlementaires et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence