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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16723 posée par M. Roger Boileau
Financement des maisons de chômeurs et associations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06198 posée par M. Claude Huriet
Suppression des allocations chômage versées aux responsables d'associations sportives de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Claude Huriet
Assiette des cotisations versées à l'Assedic de Nancy pour les employés des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Claude Huriet
Situation du service de soins à domicile géré par l'association Avenir et Défense de Colombey-les-Belles
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18673 posée par M. Jean Bernadaux
Emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19810 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi de Robien
La question est caduque
Pertinence