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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04697 posée par M. Roger Boileau
Logements sociaux: isolation phonique
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05043 posée par M. Roger Boileau
Révision du statut de la coopération d'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Richard Pouille
Commune de Ludres: classement en zone II
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Roger Boileau
Habitat social en milieu rural: conclusions du rapport
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09554 posée par M. Hubert Martin
Chauffe-eau à gaz: sécurité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22420 posée par M. Claude Huriet
Création d'une voie rapide de Flavigny à Charmes dans le cadre du plan Vosges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23658 posée par M. Claude Huriet
Création d'une voie rapide de Flavigny à Charmes (Vosges)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26799 posée par M. Claude Huriet
Trafic sur la Moselle internationale: coût des péages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27889 posée par M. Claude Huriet
Activité des transporteurs routiers en période de gel
La question est caduque
Pertinence