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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06301 posée par M. Richard Pouille
Commune de Ludres: classement en zone II
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13729 posée par M. Richard Pouille
Vente d'appartements: droit de préemption du locataire
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence