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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Richard Pouille
Commune de Ludres: classement en zone II
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07214 posée par M. Richard Pouille
Communes gestionnaires d'établissements sociaux: crédits
La question a été retirée
Pertinence