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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07215 posée par M. Richard Pouille
Meurthe-et-Moselle: suppression des tournées de mutation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09624 posée par M. Richard Pouille
Institution d'une taxe sur les véhicules de transport routier en RFA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence