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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 30296 posée par M. Roger Boileau
Augmentation du taux de réversion des pensions du régime général
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13019 posée par M. Roger Boileau
Enfants handicapés et forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25391 posée par M. Roger Boileau
Augmentation du ticket modérateur pour les soins infirmiers et les analyses biologiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05957 posée par M. Roger Boileau
Ambulanciers: éventuelle mise en place d'une franchise
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03129 posée par M. Roger Boileau
Conditions d'octroi du capital-décès de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence