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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 30296 posée par M. Roger Boileau
Augmentation du taux de réversion des pensions du régime général
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13019 posée par M. Roger Boileau
Enfants handicapés et forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17794 posée par M. Hubert Martin
Remboursement de la location d'un moniteur cardiaque continu à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Claude Huriet
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21515 posée par M. Claude Huriet
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26664 posée par M. Claude Huriet
Meurthe-et-Moselle: traitement de l'insuffisance rénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28117 posée par M. Claude Huriet
Dialyse à domicile: maintien de l'indemnité de l'accompagnant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18124 posée par M. Claude Huriet
Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Claude Huriet
Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25221 posée par M. Claude Huriet
Inscription des dispositifs médicaux innovants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence