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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0015S posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Daniel Reiner
Emploi de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence