Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 22276 posée par M. Claude Huriet
Aide aux entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 23656 posée par M. Claude Huriet
Aide aux entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 18007 posée par M. Jean Bernadaux
Baisse du taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 18093 posée par M. Jacques Baudot
Incitation fiscale pour la relance de l'activité de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 20763 posée par M. Jacques Baudot
Application du taux réduit de TVA sur les articles de bricolage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence