Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin

    Suppression de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29695 posée par M. Hubert Martin

    Achat par une commune: estimation des domaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05271 posée par M. Hubert Martin

    Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08265 posée par M. Hubert Martin

    Meurthe-et-Moselle: prêts de la caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13709 posée par M. Hubert Martin

    Horaire d'ouverture des bureaux de vote dans les communes de moins de 200 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin

    Services de police: charges indues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne