Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 25194 posée par M. Daniel Reiner

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson

    Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08649 posée par M. Daniel Reiner

    Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04433 posée par M. Jean-François Husson

    Contrats de téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24392 posée par M. Daniel Reiner

    Stage de récupération de points

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02101 posée par M. Daniel Reiner

    Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01428 posée par M. Jean-François Husson

    Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis

    Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne