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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21468 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
Pertinence