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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

    Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02102 posée par M. Daniel Reiner

    Ouverture, élargissement et redressement des voies

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26122 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour une permission de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12564 posée par M. Roger Boileau

    Globalisation à 100% des crédits nationaux de voirie: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 11766 posée par M. Jean-François Husson

    Portiques de sécurité et campings cars

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30600 posée par M. Philippe Nachbar

    Prise en compte comptable de travaux effectués sur la voirie communale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne