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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier
Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Daniel Reiner
Ouverture, élargissement et redressement des voies
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour une permission de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12564 posée par M. Roger Boileau
Globalisation à 100% des crédits nationaux de voirie: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11766 posée par M. Jean-François Husson
Portiques de sécurité et campings cars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30600 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en compte comptable de travaux effectués sur la voirie communale
La question a été retirée
Pertinence