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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10145 posée par M. Olivier Jacquin
Devenir des conseils citoyens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16143 posée par M. Jean-François Husson
Fin des emplois francs
La question est caduque
Pertinence