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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 29301 posée par M. Roger Boileau
Handicapés: versement d'une allocation différentielle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05271 posée par M. Hubert Martin
Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14754 posée par M. Claude Huriet
Baisse des crédits accordés aux associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16527 posée par M. Claude Huriet
Lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Jean Bernadaux
Dotations budgétaires en matière de logements privés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14765 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Claude Huriet
Aides publiques aux entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22348 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00673 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11046 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question a été retirée
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