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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0536S posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Didier Guillaume
Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet
Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence