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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0100C posée par Mme Nicole Bricq
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10622 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
La question est caduque
Pertinence