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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet
Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. Philippe Nogrix
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. François Zocchetto
Création d'un observatoire des marges de la distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Françoise Férat
Répartition des crédits supplémentaires votés par le Sénat destinés à l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10622 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
La question est caduque
Pertinence