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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 245 trouvées
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Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel
Siège du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Nicolas About
Ratification de la convention Europol
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Paul Girod
Politique agricole commune et "paquet-prix"
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Maurice Lombard
Situation en Israël et dans les territoires palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier
Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier
Statut des commissaires enquêteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Michel Barnier
Conséquences du projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14393 posée par M. Michel Barnier
Aide à l'apprentissage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14585 posée par M. Michel Barnier
Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16503 posée par M. Michel Barnier
Prise en charge du coût des secours en montagne
La question a été retirée
Pertinence