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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 394 trouvées
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Question n° 2222G posée par Mme Guylène Pantel
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18416 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausses de taxes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation des retraités pensionnés par des caisses d'Etats africains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22097 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21681 posée par M. Bernard Piras
Situation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21069 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation des retraités pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question est caduque
Pertinence