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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17868 posée par M. Honoré Bailet
Fonction publique territoriale : mise en conformité du régime indemnitaire avec l'esprit de la loi n° 90-1067
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence