Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

12/01/2023
Pertinence
Question n° 02404 posée par Mme Agnès Canayer

Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/08/2022
Pertinence
Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer

Nombre de panneaux d'affichage électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer

Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer

Brexit

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

26/10/2018
Pertinence