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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1626S posée par M. Christian Klinger
Nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1917S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en compte élevage extensif dans le calcul de l'impact environnemental
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1934S posée par M. Guy Benarroche
Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence