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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin
Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1657G posée par M. Philippe Dallier
Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1589G posée par M. Marc Laménie
Desserte du TGV Est
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence