Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 2317G posée par M. François Bonneau

    Crise ukrainienne et dépendance de l'Union européenne au gaz russe

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli

    Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 2225G posée par M. Jean-François Husson

    Hausse des prix de l'électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 2127G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Situation du logement en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

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