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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05571 posée par Mme Catherine Belrhiti
Reconnaissance des mandats municipaux pour le calcul de la retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00203 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
La question a été retirée
Pertinence