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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti
Taxation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00203 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00206 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence