Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 14541 posée par Mme Chantal Deseyne

Drones de loisirs et protection de la vie privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14713 posée par Mme Chantal Deseyne

Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

Transmission des concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16075 posée par Mme Chantal Deseyne

Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne

Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 14712 posée par Mme Chantal Deseyne

Circulation des quads

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 15757 posée par Mme Chantal Deseyne

Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16630 posée par Mme Chantal Deseyne

Élagage le long des voies communales et chemins ruraux

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence