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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne
Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13595 posée par Mme Chantal Deseyne
Attribution de la compensation communautaire
La question est caduque
Pertinence