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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0908S posée par M. Michel Doublet
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0894S posée par Mme Mireille Schurch
Contournement de l'agglomération vichyssoise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0882S posée par Mme Maryvonne Blondin
Démantèlement des centrales nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0872S posée par M. Simon Sutour
Situation statutaire du personnel contractuel du Conservatoire du littoral
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Jean Boyer
Avenir de la RN 88 Lyon-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence