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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog
Anciens logements ouvriers sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 16575 posée par Mme Christine Herzog
Calcul des surloyers de solidarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog
Calcul des surloyers de solidarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 11895 posée par Mme Christine Herzog
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence