Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

Financement d'un château d'eau neuf

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/02/2022
Pertinence
Question n° 14663 posée par Mme Christine Herzog

Déconnexion d'une fosse septique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13640 posée par Mme Christine Herzog

Déconnexion d'une fosse septique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Pertinence
Question n° 12496 posée par Mme Christine Herzog

Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12406 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la politique de l'eau dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28326 posée par Mme Christine Herzog

Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 11181 posée par Mme Christine Herzog

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09709 posée par Mme Christine Herzog

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence