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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 137 trouvées

  1. Question n° 0719S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Conséquences de la prolifération des cormorans

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

    Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

    Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0788S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Problèmes soulevés par les importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0520G posée par M. Christian Demuynck

    Importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

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