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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 06036 posée par Mme Claudine Lepage
Inquiétudes pour l'enseignement des sciences économiques et sociales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06145 posée par Mme Claudine Lepage
Apprentissage obligatoire de la langue française dans le pays d'origine pour les demandeurs de visa
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0376S posée par Mme Claudine Lepage
Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 07006 posée par Mme Claudine Lepage
Projet de suppression des rédactions de RFI en allemand
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07390 posée par Mme Claudine Lepage
Disparition programmée du financement d'État des associations de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09156 posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11288 posée par Mme Claudine Lepage
Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11454 posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18737 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en oeuvre des vérifications menées par les sociétés d'assurances à l'étranger en cas de suspicion de fraude à la pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19957 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés rencontrées pour avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse durant la période des vacances d'été
La question est caduque
Pertinence