Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 22046 posée par Mme Colette Mélot
Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 26109 posée par Mme Colette Mélot
Prêt viager hypothécaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation des appels téléphoniques surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05834 posée par Mme Colette Mélot
Remboursement partiel de la TIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence