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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14251 posée par Mme Colette Mélot
Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
Pertinence