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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot
Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot
Aides de l'État aux communes touchées par inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26020 posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
La question est caduque
Pertinence