Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14249 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Désengagement de l'Etat en matière de finances locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11204 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Respect des engagements budgétaires des contrats quadriennaux pris avec les universités

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11078 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation de l'université Paris XIII de Villetaneuse

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Budget des établissements publics de santé de Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09760 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des orchestres permanents

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06664 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Réhabilitation des logements des cités Auteurs et Pommiers à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte