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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0066S posée par Mme Catherine Dumas
Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis
Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars
Construction de la gendarmerie d'Espalion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence