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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu
Implantation du troisième aéroport de la région parisienne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Pierre Hérisson
Service public de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Paul Blanc
Fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Marcel Lesbros
Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Danièle Pourtaud
Aides à l'acquisition de véhicules propres
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence