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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0352G posée par M. Philippe Nogrix
Marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Philippe Darniche
Marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Pierre Hérisson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence