Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0689S posée par M. Serge Franchis

    Contribution de l'Etat à la réalisation du plan de prévention des risques naturels de la ville d'Auxerre

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

    Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0625S posée par M. René-Pierre Signé

    Aménagement du territoire : limites entre pays et parcs naturels régionaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0525S posée par M. Serge Godard

    Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0409S posée par M. Guy Vissac

    Plan d'aménagement de la Loire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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