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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0019S posée par M. Marcel Vidal
Gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Jean-Claude Carle
Installation d'une ligne à très haute tension au nord d'Annecy
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. François Autain
Avenir de l'aéroport de Nantes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye
Délocalisation de la Sonacotra
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence