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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0526G posée par M. Jacques Genest
Fiscalité verte
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0513G posée par Mme Martine Filleul
Ascoval et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0424G posée par M. Pierre-Yves Collombat
État du partage des richesses en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi
Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent
Réforme fiscale
Réponse du Premier ministre
Pertinence